// Hotjar Tracking Code for www.reseau.citroen.fr (function(h,o,t,j,a,r){ h.hj=h.hj||function(){(h.hj.q=h.hj.q||[]).push(arguments)}; h._hjSettings={hjid:85910,hjsv:5}; a=o.getElementsByTagName('head')[0]; r=o.createElement('script');r.async=1; r.src=t+h._hjSettings.hjid+j+h._hjSettings.hjsv; a.appendChild(r); })(window,document,'//static.hotjar.com/c/hotjar-','.js?sv=');

Accueil

<p><strong>J'accepte</strong> que mes données personnelles soient traitées par mon point de vente DS, situé à 350 AVENUE CHARLES VALENTE 84140 MONTFAVET et par AUTOMOBILES CITROËN SA, qui commercialise la marque DS Automobiles, situé au 2-10 Boulevard de l’Europe, 78300 Poissy, France, en qualité de responsables de traitement, à des fins de marketing, d’identification et de reconnaissance.</p> <p>Mes données à caractère personnel, y compris mes données d’identification (p. ex. nom*, numéro de client, date de naissance, numéro de permis de conduire), coordonnées (p. ex. adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone) et données d’identification du véhicule (p. ex. numéro d’identification du véhicule (VIN), numéro/plaque d’immatriculation) seront traitées – dans la mesure où elles sont disponibles – en lien avec les données contractuelles associées, des données du véhicule et de services, y compris des spécifications produits et services (p. ex. modèle, finition, moteur, données matérielles et logicielles), données techniques (p. ex. pièces et accessoires), données de passage atelier et services, y compris les données issues des diagnostics* et contrôle du véhicule.</p> <p>Le traitement des données repose sur le consentement que je donne par la présente selon l’Article 6 (1) 1 (a) du Règlement général sur la protection des données (RGPD).</p> <p>Mes données seront traitées et partagées aux fins énoncées ci-après aux destinataires suivants :</p> <table width="0"> <tbody> <tr><td style="border: 1px solid;" width="85"> <p><strong>Données</strong></p> </td> <td style="border: 1px solid;" width="138"> <p><strong>Finalité(s)</strong></p> </td> <td style="border: 1px solid;" width="479"> <p><strong>Destinataire(s)</strong></p> </td> </tr> <tr><td style="border: 1px solid;" width="85">

Ce site web est la propriété de votre point de vente DS DS STORE AVIGNON, 350 AVENUE CHARLES VALENTE 84140 MONTFAVET, dont le siège social est situé en France au 7 rue Henri Sainte-Claire Deville - 92500 Rueil-Malmaison, RCS Nanterre B 642 050 199. Ce site web est maintenu et géré par AUTOMOBILES CITROËN , qui commercialise la marque DS Automobiles, et hébergé en Europe par les services informatiques de PSA.

Veuillez lire attentivement cette politique avant de naviguer et d’utiliser ce site web car elle vous explique les modalités de traitement de vos données à caractère personnel. Votre navigation/utilisation de ce site web indique que vous acceptez cette politique.


1. Catégories de données traitées / Liens vers d'autres sites web

Nous nous soucions de votre vie privée. Nous recueillons et traitons différents types de données personnelles via ce site web. Cela comprend :

· Les informations que vous nous fournissez lorsque vous demandez et utilisez nos services et notre site web, telles que votre nom, votre adresse, votre adresse électronique

· Les informations dont nous avons besoin lorsque vous signalez un problème sur notre site web

· Les informations recueillies à l'aide de cookies

· Les informations sur votre véhicule ainsi que des données contractuelles spécifiques dont nous avons besoin pour la performance individuelle du site web (par exemple, date d'achat, dates de service) et pour fournir une expérience d'utilisation optimale avec le meilleur service pour votre véhicule

Pour plus de détails, voir la section 2.

Préambule :

Le présent site (ci-après dénommé « Site ») est destiné à l'information personnelle des internautes qui l'utilise. L'accès et l'utilisation de ce Site sont soumis aux présentes « Conditions Générales» détaillées ci-après ainsi qu'aux lois et/ou règlements applicables. La connexion et l'accès à ce Site impliquent l'acceptation intégrale et sans réserve de l'internaute de toutes les dispositions des présentes Conditions Générales.


La société propriétaire du Site se réserve le droit de modifier et de mettre à jour, sans préavis, les présentes Conditions Générales et tous les éléments, produits ou services présentés sur le Site. L'ensemble de ces modifications s'impose aux internautes qui doivent consulter les présentes Conditions Générales lors de chaque connexion et/ou les conditions générales des sites d’AUTOMOBILES CITROËN, ci-après désigné le « Constructeur » liés au Site.


Le Site permet à la société propriétaire de présenter son activité ainsi que l’offre de produits et services notamment via des liens redirigeant l’internaute vers les sites et applications internet du Constructeur suivants :
- La présentation des gammes véhicules neufs et véhicules utilitaires, via le site www.dsautomobiles.fr du Constructeur.
- La présentation des stocks de véhicules neufs disponibles dans chacun des points de vente via le site dsonlinestore.dsautomobiles.fr du Constructeur.

<p>Données d’identification, coordonnées, données d’identification du véhicule en association avec des données contractuelles, données du véhicule et de services, y compris des spécifications de produits et services, données techniques pour des pièces et accessoires, données liées au passage atelier, à la vente et au service</p> </td> <td style="border: 1px solid;" width="138"><p><strong>Service client : </strong>par exemple invitations à des événements, informations sur les mises à jour (techniques) relatives à mon véhicule ou tout autre service de véhicule, notification des dates limites d’entretien/d’inspection/de révision du véhicule, ou assistance en cas de panne</p> <p><strong>Informations client : </strong>contact pour, par exemple, les communications pour les véhicules neufs et d’occasion, les offres de financement et de leasing, les services des concessionnaires, les offres d’inspection et d’atelier, la fin d’un contrat de financement ou de leasing ou les mesures d’amélioration de la qualité de mon véhicule</p> <p><strong>Publicité : </strong>publicité individuelle ou personnalisée sur les offres, produits et services, et identification et reconnaissance liées</p> </td><td style="border: 1px solid;" width="479"> <p>Les responsables de traitements susmentionnés partagent mes données à caractère personnel aux  prestataires de services (informatiques) intervenant dans la réalisation des finalités ci-jointes, en particulier :</p> <p>·     PSA Automobiles SA, 2-10 Boulevard de l’Europe, 78 300 Poissy, France</p><p>·     Capgemini (Capgemini Technology Services, 5/7 rue Frédéric Clavel – 92287 Suresnes Cedex - France), qui a recours à d’autres sous-traitants des données situés en dehors de l’Espace économique européen (EEE) et donc dans un pays dépourvu de niveau de protection adéquat des données. - La présentation des promotions nationales et locales pour les véhicules neufs, étant précisé que les promotions nationales sont accessibles via le site dsonlinestore.dsautomobiles.fr du Constructeur et que les promotions locales sont celles qui figurent sur le Site et relèvent exclusivement de la responsabilité de la société propriétaire du Site.
- La présentation des services : DS PROFESSIONNEL, PSA ASSURANCE, DS ASSISTANCE, via le site www.dsautomobiles.fr du Constructeur.
- La présentation des véhicules d’occasion, étant précisé que le stock présenté des véhicules d’occasion relève exclusivement de la responsabilité de la société propriétaire du Site, ce dernier étant simplement hébergé sur le site www.citroenselect.fr du Constructeur.
- La présentation du label Citroën Select, Financement et des applications mobiles, via le site www.citroenselect.fr du Constructeur.
- La présentation des promotions nationales et locales pour l’après-vente, étant précisé que les promotions nationales sont accessibles via le site www.dsautomobiles.fr du Constructeur et que les promotions locales sont celles qui figurent sur le Site et relèvent exclusivement de la responsabilité de la société propriétaire du Site.
- La présentation des forfaits, pré-contrôle technique et rdv annuel sérénité via le site www.dsautomobiles.fr/accueil.html du Constructeur.

Ce site web peut également contenir des liens vers d'autres sites web de DS ou du groupe PSA ou vers des garages autorisés, d'autres sociétés affiliées ou des réseaux sociaux. Lorsque vous cliquez sur un tel lien vers l'un de ces autres sites web de DS ou de tiers, veuillez noter que ces sites web ont leurs propres politiques de protection des données. Nous vous invitons à vérifier leurs politiques de confidentialité lorsque vous utilisez ces sites web.

Ce site web peut également contenir des iFrames avec le contenu d'autres sites web de DS ou du groupe PSA ou de sites web de tiers. Nous ne sommes pas responsables du contenu tiers présenté dans les iFrames. Les informations qui y sont présentées relèvent de la seule responsabilité des propriétaires de ces sites web. Nous n'avons aucun contrôle ni aucune responsabilité quant au contenu des sites web indépendants et nous fournissons ce contenu externe aux internautes par plus de confort. Par conséquent, lorsque vous visitez une page contenant un tel contenu, il se peut que des cookies de ces sites web tiers vous soient présentés. Nous ne contrôlons pas le dépôt et l’utilisation de ces cookies. Veuillez consulter notre politique en matière de cookies ou la politique de confidentialité de la tierce partie pour plus d'informations.

Vous êtes informés que nous déclinons toute responsabilité pour les sites web de tiers.


2. Informations sur le traitement des données à caractère personnel

Vos données à caractère personnel seront traitées pour gérer et satisfaire votre demande et à des fins d'administration générale par Nos soins et par AUTOMOBILES CITROËN, qui commercialise la marque DS Automobiles, société anonyme dont le siège est au 2-10 Boulevard de l’Europe, 78300 Poissy, France en tant que responsables de traitement, dans les modalités ci-dessous.


En tant que responsables de traitement, nous traitons vos données à caractère personnel comme suit :

<table class="tbl_confi" border="1" cellspacing="0" cellpadding="0" width="0"> <tbody> <tr> <td style="border: 1px solid;" width="321" valign="top"> <p> <strong>Données / Catégories de données </strong> (les données obligatoires sont marquées d’un astérisque*) </p></td><td style="border: 1px solid;" width="453" valign="top"> <p> <strong>Finalité(s)</strong> </p></td></tr><tr> <td style="border: 1px solid;" width="321" valign="top"> <p> Identification et coordonnées </p><p> (nom*, adresse électronique* ; numéro de téléphone, adresse postale (* le cas échéant)), détails du modèle*, partenaire DS sélectionné*, intérêt pour un service de location (leasing)/ financement, type de demande (* le cas échéant), données spécifiques à la flotte (* le cas échéant) </p></td><td style="border: 1px solid;" width="453" valign="top"> <p> Prise de contact, communication </p><p> et traitement des demandes </p></td></tr><tr> <td style="border: 1px solid;"width="321" valign="top"> <p> Informations recueillies par le biais de cookies </p></td><td style="border: 1px solid;" width="453" valign="top"> <p> Veuillez consulter la politique en matière de cookies pour plus d’informations </p></td></tr><tr> <td style="border: 1px solid;" width="321" valign="top"> La Commission européenne n’a rendu aucune décision relative à l’adéquation, mais des garanties appropriées sont prévues qui sont, dans le cas présent : des règles d’entreprise contraignantes. Pour obtenir une copie, veuillez suivre le lien suivant : <a href="https://www.capgemini.com/resources/capgemini-binding-corporate-rules/">https://www.capgemini.com/resources/capgemini-binding-corporate-rules/</a></p> <p>·     Atos (Atos SE, River Ouest, 80 Quai Voltaire, 95877 BEZONS CEDEX, France), qui a recours à d’autres sous-traitants des données situés en dehors de l’Espace économique européen (EEE) et donc dans un pays dépourvu de niveau de protection adéquat des données. La Commission européenne n’a rendu aucune décision relative à l’adéquation, mais des garanties appropriées sont prévues qui sont, dans le cas présent : des règles d’entreprise contraignantes. Pour obtenir une copie, veuillez suivre le lien suivant : <a href="https://atos.net/content/dam/global/documents/atos-binding-corporate-rules.pdf">https://atos.net/content/dam/global/documents/atos-binding-corporate-rules.pdf</a></p> <p>·     IBM GBS France, 17 Avenue de l'Europe, 92275 Bois-Colombes, France, qui a recours à d’autres sous-traitants des données situés en dehors de l’Espace économique européen (EEE) et donc dans un pays dépourvu de niveau de protection adéquat des données. La Commission européenne n’a rendu aucune décision relative à l’adéquation, mais des garanties appropriées sont prévues qui sont, dans le cas présent : des règles d’entreprise contraignantes. Pour obtenir une copie, veuillez suivre le lien suivant : <a href="https://www.ibm.com/privacy/details/us/en/bcr.html">https://www.ibm.com/privacy/details/us/en/bcr.html</a></p> <p>· Salesforce (Salesforce.com EMEA Limited, Village 9, étage 26 Salesforce Tower, 110 Bishopsgate, Londres, EC2N 4AY, Royaume-Uni), qui se trouve en dehors de l'Espace économique européen (EEE).

- Présentation des accessoires via le site www.citroenaccessoires.fr d’Automobiles CITROËN.
- Présentation des pièces d’origine, la gamme standard, la gamme Eurorepar, via le site www.citroen.fr d’Automobiles CITROËN.


L’utilisateur est bien informé que :
- pour toutes les pages du Site dont Automobiles CITROËN n’est que l’hébergeur (promotion locales et stock de véhicules d’occasion…), le point de vente d’Automobiles CITROËN, soit la société propriétaire du Site, est seule responsable du contenu et de la mise à jour de l’ensemble des pages dédiées.
- dès lors que le Site renvoie vers le lien d’un autre site, il convient que l’utilisateur consulte les mentions légales qui y sont indiquées.


Article 1 : Publication et Hébergement


Ce Site est édité par : Raison Sociale
Capital social : Capital Social
N° de SIRET : Siret
N° de TVA : Numero TVA
N° Orias : N°Orias
Hébergeur du Site : PSA 75, avenue de la Grande Armée 75016 PARIS


Article 2 : Droits de propriété intellectuelle


La société propriétaire avise les utilisateurs de ce Site que de nombreux éléments de celui-ci:
1 - Sont protégés par la législation sur le droit d'auteur : ce peut être notamment des photographies, des articles, des dessins, des séquences animées, des enregistrements au format audio ou vidéo numériques,... ;
2 - Et/ou sont protégés par la législation sur les dessins et modèles : ce sont notamment les modèles de véhicules apparaissant sur le Site ;

Des garanties appropriées sont en place, qui sont dans ce cas des règles d'entreprise contraignantes (BCR). Pour en obtenir une copie, veuillez suivre ce lien: <a href="https://www.salesforce.com/content/dam/web/en_us/www/documents/legal/misc/Salesforce-Processor-BCR.pdf">https://www.salesforce.com/content/dam/web/en_us/www/documents/legal/misc/Salesforce-Processor-BCR.pdf</a></p> <p>· LiveRamp France 25-29 rue Anatole France, 92300 Levallois-Perret, France. Les données peuvent être transférées aux sociétés du groupe LiveRamp, en Europe et à l’étranger, sous réserve que les autorisations nécessaires aient été obtenues le cas échéant. LiveRamp Inc, localisées aux Etats-Unis, sont certifiés sous le Privacy Shield, un mécanisme d’auto-certification pour les entreprises établies aux Etats-Unis, reconnu par la Commission Européenne comme offrant un niveau de protection adéquat aux données à caractère personnel transférées par une entité européenne vers des entreprises établies aux Etats-Unis (<a href="http://www.privacyshield.gov">www.privacyshield.gov</a>).</p> </td></tr> </tbody> </table> <p> </p> <p> </p> <p><strong>J’accepte</strong> que les responsables du traitement mentionnés ci-dessus utilisent mes données à caractère personnel pour permettre une identification exacte de mes besoins afin de m’offrir les meilleurs services et la meilleure expérience, et afin d’éviter d’éventuelles incohérences par rapport aux finalités citées <em>(services client, informations client, publicité)</em>. Ces entités utilisent des règles métier permettant de détecter des correspondances potentielles entre deux ou plusieurs dossiers afin de les fusionner, même si ceux-ci proviennent de sources et de systèmes différents (demandes en ligne faites à DS, participation aux événements marketing de DS, utilisation de myDS) en vue de créer un seul dossier 3 - Sont protégés par la législation sur les marques : ce sont notamment la marque "DS AUTOMOBILES", le logo « DS », ainsi que les marques des modèles de véhicules notamment, apparaissant sur le Site. Les éléments ainsi protégés sont la propriété du Constructeur, ses filiales ou de tiers ayant autorisé la société propriétaire du Site à les exploiter.

A ce titre, toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielles ou intégrales de quelque manière, sous quelque forme, par quelque procédé et sur quelque support que ce soit (papier, numérique, ...) la marque "DS AUTOMOBILES", le logo « DS », de la marque semi-figurative "PSA" et/ou des marques des modèles de véhicules apparaissant sur le Site sont interdites, sans l'autorisation écrite préalable du Constructeur, hormis les exceptions légalement admises par l’article 122-5 du Code la Propriété Intellectuelle (notamment au titre de la copie privée), sous peine de constituer un délit de contrefaçon de droit d’auteur et/ou de dessins et modèles et/ou de marque, puni de trois (3) ans d'emprisonnement et de trois cent mille euros (300 000 €) d'amende dans le cas de contrefaçon de droits d’auteur et de quatre (4) ans d’emprisonnement et de quatre cent mille euros (400 000 €) d’amende dans le cas de contrefaçon de marques.
Les marques et logos des logiciels affichés sur ce Site sont la propriété respective des sociétés les exploitant, et ne peuvent être exploitées sans l’accord préalable et écrit desdites sociétés. Ces marques incluant mais ne se limitant pas nécessairement à tout logiciel non nommément identifié dans les présentes Conditions Générales.<p> Identification et coordonnées*, préférences de contact, données d'identification du véhicule*, spécifications des produits et services*, données du véhicule et de service, données techniques pièces et accessoires, données liées au passage atelier et services </p></td><td style="border: 1px solid;" width="453" valign="top"> <p> Fins d’activités de marketing, </p><p> d’identification et de reconnaissance </p></td></tr></tbody></table>

Les données marquées d'un astérisque (*) sont obligatoires et constituent une exigence contractuelle. Aussi, vous êtes tenu de nous les communiquer. Si vous ne fournissez pas ces données, nous ne pourrons répondre à votre demande.

En fonction de votre profil et comportement d'utilisateur lors de votre navigation sur notre site web, une fenêtre contextuelle pourrait vous être présentée, vous proposant un essai routier ou un bon d'achat pour le modèle qui vous intéresse.

Vos données personnelles seront conservées pendant dix ans après la fin de la relation contractuelle. Si vous avez donné votre consentement pour l’utilisation de vos données à des fins de marketing, vos données personnelles seront conservées à ces fins pendant trois ans après le dernier contact avec nous.

Nous communiquons vos données à caractère personnel aux destinataires suivants pour les raisons indiquées ci-dessous :


A. Pour les finalités liées à l'exécution d'un contrat ou liées à des mesures pré-contractuelles prises à la demande de la personne concernée avant la conclusion d'un contrat conformément à l'art. 6(1)(b) du Règlement général sur la protection des données (RGPD)

<table border="1" cellspacing="0" cellpadding="0" width="0"> <tbody> <tr> <td style="border: 1px solid;" width="201" valign="top"> <p> <strong>Données/ Catégories de données</strong> </p></td><td style="border: 1px solid;" width="194" valign="top"> <p> <strong>Finalité(s)</strong> </p></td><td style="border: 1px solid;" width="380" valign="top"> <p> <strong>Destinataire(s)</strong> </p></td></tr><tr> <td style="border: 1px solid;" width="201" valign="top"> <p> Identification et coordonnées </p><p> (nom*, adresse électronique* ; numéro de téléphone, adresse postale (* le cas échéant)), détails du modèle*, partenaire DS sélectionné*, intérêt pour un service de location (leasing)/ financement, type de demande (* le cas échéant), données spécifiques à la flotte (* le cas échéant) </p></td><td style="border: 1px solid;" width="194" valign="top"> <p> Prise de contact, communication et traitement des demandes ; Gestion de l’abonnement/désabonnement à la newsletter </p></td><td style="border: 1px solid;" width="380" valign="top"> <p> Automobiles Citroën et PSA Automobiles SA, 2-10 Boulevard de l’Europe, 78300 Poissy, France </p><p> Les destinataires susmentionnés divulguent vos données à caractère personnel aux prestataires de services (informatiques) intervenant dans la réalisation des finalités ci-jointes, en particulier : </p><p> · Capgemini (Capgemini Technology Services, 5/7 rue Frédéric Clavel – 92287 Suresnes Cedex - France) qui engage d'autres sous-traitants situés en dehors de l'Espace économique européen (EEE) et donc dans un pays n'ayant pas un niveau de protection des données adéquat. Il n'y a pas de décision d'adéquation de la Commission européenne, mais il existe des garanties appropriées, qui sont dans ce cas les règles d'entreprise contraignantes (BCR) de Capgemini. Pour en obtenir une copie, veuillez suivre ce lien : <a href="https://www.capgemini.com/resources/capgemini-binding-corporate-rules/" >

Ces logiciels sont protégés par le droit d’auteur et suppose la conclusion d’un contrat de licence. Leur utilisation sans l'accord écrit préalable de leur propriétaire est interdite sous peine de constituer un délit de contrefaçon de droit d’auteur.


Article 3 : Informations relatives au contenu du Site


Les informations et illustrations figurant sur les pages de ce Site sont basées sur les caractéristiques techniques en cours au moment de la mise en ligne ou de la mise à jour des différentes pages du Site.
Les équipements présentés sur les véhicules figurant sur le Site sont en série ou en option selon les versions. Dans le cadre d’une politique d’amélioration constante du produit, il est bien précisé que le Constructeur peut modifier à tout moment les caractéristiques techniques, les équipements, les options et coloris des véhicules. Par ailleurs les techniques actuelles de reproduction ne permettent pas de reproduire fidèlement les couleurs, les modèles et/ou versions présentés sur ce Site ainsi que leurs équipements, options et accessoires sont ceux distribués en France métropolitaine. Ils peuvent varier d'un pays à l’autre ou ne pas être disponibles dans tous les pays du monde. De plus, tous les prix indiqués sont des prix de vente conseillés en France métropolitaine. Les tarifs, les offres, promotions et assimilés présentés engage la seule responsabilité de la société propriétaire du Site du point de vente.

client à jour.</p> <p>Mes données personnelles seront conservées aux fins précitées trois ans après le dernier contact avec l'un des contrôleurs susmentionnés.</p> <p>J'ai reconnu mes <strong>droits liés à la confidentialité et les coordonnées</strong> tels que décrits dans la politique de confidentialité.</p>
Les véhicules neufs en stock présentés sur ce Site sont ceux du site dsonlinestore.dsautomobiles.fr ci-après dénommé « DS ONLINE STORE ». Nous vous invitons par conséquent à vous reporter aux mentions légales qui y sont indiquées. Ces véhicules neufs ne sont vendus que par et sous la responsabilité des établissements qui les proposent. Nous attirons votre attention sur le fait que seule la signature d’un bon de commande ou de réservation auprès de l’établissement vendeur permet la vente ou la réservation effective d’un véhicule.https://www.capgemini.com/resources/capgemini-binding-corporate-rules/ </a> </p><p> · Atos (Atos SE, River Ouest, 80 Quai Voltaire, 95877 BEZONS CEDEX, France) qui engage d'autres sous-traitants situés en dehors de l'Espace économique européen (EEE) et donc dans un pays n'ayant pas un niveau de protection des données adéquat. Il n'y a pas de décision d'adéquation de la Commission européenne, mais il existe des garanties appropriées, qui sont dans ce cas les règles d'entreprise contraignantes (BCR) d’Atos. Pour en obtenir une copie, veuillez suivre ce lien : <a href="https://atos.net/content/dam/global/documents/atos-binding-corporate-rules.pdf" > https://atos.net/content/dam/global/documents/atos-binding-corporate-rules.pdf </a> </p><p> · Salesforce (Salesforce.com EMEA Limited, Village 9, Floor 26 Salesforce Tower, 110 Bishopsgate, Londres, EC2N 4AY, Royaume-Uni)situé en dehors de l'Espace économique européen (EEE) et donc dans un pays n'ayant pas un niveau de protection des données adéquat. Il n'y a pas de décision d'adéquation de la Commission européenne, mais il existe des garanties appropriées, qui sont dans ce cas les règles d'entreprise contraignantes (BCR) de Salesforce. Pour en obtenir une copie, veuillez suivre ce lien : <a href="https://www.salesforce.com/content/dam/web/en_us/www/documents/legal/misc/Salesforce-Processor-BCR.pdf" > https://www.salesforce.com/content/dam/web/en_ <br/> us/www/documents/legal/misc/Salesforce-Processor-BCR.pdf </a> </p><p> · Mediacom, 57 Rue de Villiers, 92 200 Neuilly-sur-seine </p><p> · IBM GBS France, 17 Avenue de l'Europe, 92275 Bois-Colombes, France </p></td></tr></tbody></table>

B. Pour les finalités relatives aux intérêts légitimes poursuivis par le responsable de traitement ou par un tiers conformément à l'art. 6(1)(f) du RGPD, sauf si vous avez exercé votre droit d'opposition

Les véhicules d’occasion présentés sur ce Site sont ceux du point de vente du Constructeur, société propriétaire du Site, telle que identifiée sur ledit Site. Il est rappelé à l’utilisateur que le Constructeur n’est que l’hébergeur des pages dédiées à la présentation du stock des véhicules d’occasion de ses points de vente et n’est donc pas responsable du contenu de ces pages. En effet, la société propriétaire du Site est responsable du contenu et de la mise à jour de l’ensemble des pages dédiées à la présentation de son stock et notamment de la présentation des véhicules et des prix. Dans ce cadre, l’Utilisateur est informé que les visuels des véhicules d’occasion sont purement indicatifs et ne correspondent pas forcément à la version exacte du véhicule d’occasion sélectionné. La mise à jour automatique du Site ayant lieu tous les jours, il est possible qu’un véhicule d’occasion affecté à une commande client au cours d’une journée soit encore visible d’un utilisateur tant que le traitement de la mise à jour n’a pas eu lieu. L’utilisateur est donc invité à consulter le point de vente, société propriétaire du Site, pour savoir si le véhicule d’occasion reste disponible. Ces véhicules d’occasion ne sont vendus que par et sous la responsabilité des établissements qui les proposent. L’attention de l’utilisateur est donc attirée  sur le fait que seule la signature d’un bon de commande ou de réservation auprès de l’établissement vendeur, propriétaire du Site permet la vente ou la réservation effective d’un véhicule.

Les services présentés sur ce Site sont ceux qui peuvent être proposés par les membres du réseau du Constructeur participant. En ce qui concerne les pièces de rechange et les accessoires, les prix mentionnés à titre indicatif s’entendent hors pose, sauf s’il s’agit de forfaits pose incluse. Ces forfaits ne sont valables que pour la période indiquée.(art. 21 (1) du RGPD) :

<table border="1" cellspacing="0" cellpadding="0" width="0"> <tbody> <tr> <td style="border: 1px solid;" width="198" valign="top"> <p> <strong>Données/ Catégories de données</strong> </p></td><td style="border: 1px solid;" width="198" valign="top"> <p> <strong>Finalité(s)</strong> </p></td><td style="border: 1px solid;" width="378" valign="top"> <p> <strong>Destinataire(s)</strong> </p></td></tr><tr> <td style="border: 1px solid;" width="198" valign="top"> <p> Identification et coordonnées*, spécifications des produits et services* </p></td> <td style="border: 1px solid;" width="198" valign="top"> <p> Études de marché et enquêtes auprès des consommateurs pour recueillir des avis concernant les produits et services de DS (par ex. enquêtes de satisfaction des clients) uniquement dans le cas où le client peut être contacté via le(s) canal(aux) de communication choisi(s) à ces fins sans son consentement préalable </p></td><td style="border: 1px solid;" width="378" valign="top"> <p> Automobiles Citroën et PSA Automobiles SA, 2-10 Boulevard de l’Europe, 78 300 Poissy, France </p><p> Les destinataires susmentionnés divulguent vos données à caractère personnel aux prestataires de services (informatiques) intervenant dans la réalisation des finalités ci-jointes, et notamment avec : </p><p> IPSOS, 35, rue du Val de Marne, 75013 Paris, France </p></td></tr></tbody></table>

C. Finalités pour lesquelles vous avez fourni votre consentement conformément à l’Art. 6 (1) 1 a) du RGPD à moins d’avoir exercé votre droit de retirer votre consentement (Art. 7 (3) du RGPD), comme :

<table border="1" cellspacing="0" cellpadding="0" width="0"> <tbody> <tr> <td style="border: 1px solid;" width="198" valign="top"> <p> <strong>Données/ Catégories de données</strong> </p></td><td style="border: 1px solid;" width="198" valign="top"> <p> <strong>Finalité(s)</strong> </p></td><td style="border: 1px solid;" width="378" valign="top"> <p> <strong>Destinataire(s)</strong> </p></td></tr><tr> <td style="border: 1px solid;" width="198" valign="top"> <p> Identification et coordonnées*, préférences de contact, données d'identification du véhicule*, spécifications des produits et services*, données du véhicule et de service, données techniques pièces et accessoires, données liées au passage atelier et services </p></td><td style="border: 1px solid;" width="198" valign="top"> <p> Fins d’activités de marketing, d’identification et de reconnaissance </p></td><td style="border: 1px solid;" width="378" valign="top"> <p> Automobiles Citroën et PSA Automobiles SA, 2-10 Boulevard de l’Europe, 78 300 Poissy, France </p><p> Les destinataires susmentionnés divulguent vos données à caractère personnel aux prestataires de services (informatiques) intervenant dans la réalisation des finalités ci-jointes, en particulier : </p><p> - PSA Automobiles S.A., 2-10 Boulevard de l’Europe, 78 300 Poissy, France </p><p> - LiveRamp France 25-29 rue Anatole France, 92300 Levallois-Perret, France. Les données peuvent être transférées aux sociétés du groupe LiveRamp, en Europe et à l’étranger, sous réserve que les autorisations nécessaires aient été obtenues le cas échéant. LiveRamp Inc, localisées aux Etats-Unis, sont certifiés sous le Privacy Shield, un mécanisme d’auto-certification pour les entreprises établies aux Etats-Unis,

Les accessoires présentés sur ce Site sont ceux du site www.dsautomobiles.fr ci-après dénommé « DSAUTOMOBILES.fr ». Nous vous invitons par conséquent à vous reporter aux mentions légales qui y sont indiquées. Ces accessoires ne sont vendus que par et sous la responsabilité des établissements qui les proposent.

De façon plus générale, il est rappelé que dès lors que le Site renvoie vers le lien d’un autre site, il convient que l’utilisateur consulte les mentions légales qui y sont indiquées.
Le réseau commercial du Constructeur est à votre disposition pour répondre à toutes vos questions concernant les produits et services présentés sur ces sites. Nous vous rappelons que la société propriétaire du Site est membre du réseau commercial du Constructeur, qu’il s’agit d’un commerçant indépendant qui reste libre de déterminer ses propres tarifs et de participer ou non aux opérations proposées par le Constructeur (y compris les forfaits) et qu’elle est seule responsable des informations qu’elle fournit sur ce Site.


Article 4 : Déclaration de confidentialité


Pour plus d’informations concernant DS , vos droits et la façon dont nous collectons et traitons vos données personnelles, veuillez lire notre politique de confidentialité

reconnu par la Commission Européenne comme offrant un niveau de protection adéquat aux données à caractère personnel transférées par une entité européenne vers des entreprises établies aux Etats-Unis ( <a href="http://www.privacyshield.gov/"> www.privacyshield.gov </a> ). </p></td></tr></tbody></table>

3. Interaction avec les réseaux sociaux

3.1. Assistance aux clients via les réseaux sociaux

Vous pouvez également nous contacter via nos canaux de réseaux sociaux. Par exemples si vous nous envoyez ou publiez un message sur nos pages sur les réseaux sociaux, nous pouvons utiliser les informations contenues dans votre message ou votre publication pour vous contacter concernant la question/demande émise. Afin de vous fournir l'assistance demandée, nous pouvons vous demander de fournir, par message direct ou privé, des informations supplémentaires telles que des détails sur le problème, votre nom, adresse électronique, le numéro d'identification de votre véhicule (VIN), votre téléphone, localisation (ville/état) et/ou la marque, le modèle et l'année du véhicule. Les informations que vous nous fournissez ne seront pas utilisées à des fins de marketing direct; les études de marché visant à améliorer les services et produits ne seront réalisées que sur la base de données agrégées (anonymes).

Veuillez noter que vous ne devez pas transmettre de données sensibles (telles que des informations sur l'origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques, ou la santé) dans votre message. Lorsque vous publiez un message sur l’espace public d’un réseau social, tout le monde peut le lire.

3.2. Liens vers les réseaux sociaux / plug-ins de réseaux sociaux (boutons « J’aime » par ex.)

Article 5: « Cookies »


Le cookie est un  fichier informatique au format texte enregistré sur l’ordinateur d’un Internaute par un serveur Web lors de la consultation d’un site Internet. L’utilisateur est informé que le site DS ONLINE STORE a mis en place un système de cookies afin de faciliter sa navigation et lui proposer des informations personnalisées en permettant au serveur du site précité de l’identifier. Seul le site DS ONLINE STORE se sert de ces cookies, uniquement dans le but d’établir des statistiques de fréquentation et afin d’éviter éventuellement le nombre de délivrance d’une même information à un même utilisateur. En aucun cas les cookies ne contiennent des informations nominatives.
L’utilisateur peut désactiver l’envoi de cookies en modifiant le paramétrage de son logiciel de navigation dans le menu « outils » de la barre des tâches. Toutes les informations concernant les Cookies.


Notre site web comprend des liens vers les réseaux sociaux.

Afin de protéger vos données personnelles lorsque vous visitez notre site web, nous n'utilisons pas de plug-ins sociaux. A la place, des liens HTML sont intégrés au site web, ce qui permet un partage facile sur les réseaux sociaux. L'intégration d’un tel lien empêche une connexion directe avec les différents serveurs des réseaux sociaux lors de l'ouverture d'une page de notre site web. En cliquant sur l'un des boutons, une fenêtre s'ouvre dans le navigateur et dirige l'utilisateur vers le site web du réseau social concerné sur lequel (après s'être connecté) il peut par exemple utiliser le bouton "J'aime" où "Partager".

Pour plus d'informations sur l'objectif et l'étendue du traitement des données et sur l'utilisation ultérieure de vos données personnelles par les réseaux sociaux et leurs sites web, ainsi que sur vos droits et les paramètres possibles pour protéger votre vie privée, veuillez-vous référer aux notices d’information sur la protection des données de chaque réseau social.

Facebook: http://www.facebook.com/policy.php

Twitter: https://twitter.com/privacy

Instagram: https://help.instagram.com/155833707900388

You Tube: https://www.google.de/intl/de/policies/privacy/

LinkedIn: https://www.linkedin.com/legal/privacy-policy


4. Vos droits


En tant que personne concernée, vous avez un droit d'accès, de rectification, d'effacement (droit à l’oubli), de limitation du traitement, à la portabilité de vos données ainsi que le droit de vous opposer au traitement des données à caractère personnel vous concernant qui serait fondé sur l'article 6(1)(e) ou (f) du RGPD ou lorsque les données à caractère personnel sont traitées à des fins de prospections commerciales conformément au droit applicable.

Veuillez noter que ces droits sont limités par la loi et que des conditions sont requises pour que nous puissions y faire droit.

En tant que responsable de traitement, nous pouvons mettre à jour vos données personnelles à tout moment (par exemple, modifier votre adresse).

Si vous souhaitez faire valoir vos droits, veuillez nous contacter par email à l’adresse contact@avignon.dsautomobiles.fr, ou nous envoyer un courrier à l’adresse suivante DS STORE AVIGNON 350 AVENUE CHARLES VALENTE 84140 MONTFAVET.

Pour exercer votre droit d’introduire une réclamation (Art. 77 RGPD), veuillez contacter la Commission

Nationale de l’Informatique et des Libertés, 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX

07, www.cnil.fr.


Pour nous contacter

Email : contact@avignon.dsautomobiles.fr

Adresse Postale : DS STORE AVIGNON 350 AVENUE CHARLES VALENTE 84140 MONTFAVET

Tel : 04 90 13 37 90

Version : Juin 2020

Voir les mentions légales pour les détails complets de la société.

La société propriétaire du Site se réserve le droit, à tout moment, de compléter, modifier ou interrompre de manière temporaire ou permanente tout ou partie du Site et ce sans que cela donne lieu à information préalable des internautes. La société propriétaire du Site ne saurait être tenue pour responsable des bogues ou virus informatiques.

L’internaute utilise ce Site sous sa seule et entière responsabilité, la société propriétaire du Site ne pourra être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects, tels que, notamment, préjudice matériel, pertes de données ou de programme, préjudice financier, résultant de l'utilisation de ce Site ou des sites qui lui sont liés.
Il est également rappelé à l’internaute que les renseignements fournis sur le Site sont donnés à titre d’information et n’engagent pas la responsabilité de la société propriétaire du Site.
Nous attirons votre attention sur le fait que certains produits ou services présentés sur ce Site peuvent faire l'objet de réglementations particulières voire de restrictions et/ou interdictions dans certains pays.



Article 6 : Litige - Médiation de la consommation

En cas de litige entre les parties, celles-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable. A défaut d’accord amiable, le client consommateur est informé conformément à l’article L.211-3 du code de la consommation, qu’avant de saisir éventuellement les tribunaux judiciaires compétents et à la suite d’une réclamation écrite auprès de DS Automobiles, il a la possibilité de saisir gratuitement un médiateur inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir Médiation CMFM en s’adressant à lui par courrier à l’adresse suivante : Médiation Cmfm, 21 rue des Malmaisons - 75013 Paris ou sur le site internet www.mediationcmfm.fr. Le client consommateur reste libre d’accepter ou de refuser le recours à la médiation et, en cas de recours à la médiation, chaque partie est libre d’accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur. A défaut d’accord amiable, de recours à la médiation ou d’acceptation par les parties de la solution proposée par le médiateur, le litige opposant un client consommateur sera porté devant le tribunal selon les règles du droit commun.

Article 7 : Liens hypertextes

La mise en place d'un lien hypertexte vers ce Site nécessite une autorisation préalable et écrite d’Automobiles CITROËN.
En tout état de cause, Automobiles CITROËN n’est en aucun cas tenue responsable du contenu ainsi que des produits ou services proposés sur les sites auxquels ce Site se trouverait lié par des liens hypertextes ou tout autre type de liens, non autorisés par Automobiles CITROËN.

Article 8 : Sécurité

Vous vous engagez, dans l’usage que vous faites de ce Site à ne procéder à aucune manipulation susceptible d’entraîner des pannes informatiques, fonctionnelles ou de tout ordre affectant le fonctionnement du Site ou de tout serveur ou service accessible par l’intermédiaire du Site. Vous vous engagez, notamment, à ne mettre à disposition, dans l’espace constitué par le Site, que des informations, données, documents, fichiers fiables, inoffensifs et non susceptibles d’affecter le fonctionnement du Site ou de tout serveur ou service accessible par l’intermédiaire du Site.

Vous vous engagez, dans l’usage que vous faites du Site ou de tout serveur ou service accessible par l’intermédiaire du Site :
- à respecter les lois et règlements nationaux comme internationaux en vigueur, ainsi que les droits des tiers,
- à ne pas porter préjudice à l’image du Groupe PSA à quelque titre et sous quelque forme que ce soit.Notamment, vous garantissez tant notre société propriétaire du Site que Automobiles CITROËN et les sociétés du Groupe PSA contre toutes actions de tiers liées au contenu des informations que vous mettriez à disposition dans l’espace constitué par le Site, notamment celles résultant d’une atteinte aux droits de la personnalité, à un droit de propriété intellectuelle, à l’ordre public, aux bonnes mœurs, au respect de la vie privée (droit à l’image etc.) ou aux dispositions pénales des droits nationaux et/ou internationaux en vigueur.

A ce titre, vous vous engagez à indemniser le Groupe PSA de tous frais, charges et dépenses que nous aurions à supporter de ce fait, en ce compris les honoraires et frais raisonnables des conseils de notre société. La société propriétaire du Site s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité des informations que vous lui mettez à disposition dans l’espace constitué par le Site.
Néanmoins, la société propriétaire du Site ne peut garantir l’absence d’interception de messages transmis par voie électronique. Aussi, nonobstant les dispositions de l’article 4 des présentes, nous vous invitons à ne pas divulguer par cette voie des informations personnelles inutiles ou sensibles.
Si vous souhaitez communiquer à la société propriétaire du Site de telles informations, utiliser impérativement la voie postale.

Article 9 : Limitation de responsabilité


La société propriétaire du Site s'engage à mettre tout en œuvre, dans les limites de l’état de l’art, pour assurer, dans des conditions optimales, le fonctionnement du Site.La société propriétaire du Site se réserve le droit, à tout moment, de compléter, modifier ou interrompre de manière temporaire ou permanente tout ou partie du Site et ce sans que cela donne lieu à information préalable des internautes. La société propriétaire du Site ne saurait être tenue pour responsable des bogues ou virus informatiques.

L’internaute utilise ce Site sous sa seule et entière responsabilité, la société propriétaire du Site ne pourra être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects, tels que, notamment, préjudice matériel, pertes de données ou de programme, préjudice financier, résultant de l'utilisation de ce Site ou des sites qui lui sont liés.
Il est également rappelé à l’internaute que les renseignements fournis sur le Site sont donnés à titre d’information et n’engagent pas la responsabilité de la société propriétaire du Site.
Nous attirons votre attention sur le fait que certains produits ou services présentés sur ce Site peuvent faire l'objet de réglementations particulières voire de restrictions et/ou interdictions dans certains pays.

Article 10 - Suspension ou interruption de l’accès au site :

La société propriétaire du Site pourra, à tout moment et sans avoir à en justifier, limiter ou suspendre, temporairement ou non, votre accès à ce Site en cas notamment :
- de violation de votre part, des présentes, sans préjudice de tous autres droits au profit de notre société,
- de problèmes techniques liés à l’infrastructure mise en place pour la mise en ligne et le fonctionnement du Site.
En cas d’interruption définitive, vous vous engagez à détruire sans délai toute copie de notre Site et/ou de son contenu.

Article 11 : Loi applicable

Ce Site Internet et les présentes Conditions Générales sont soumise au droit français et le texte rédigé en français fait foi.
Tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de Paris.

DS STORE AVIGNON 350 AVENUE CHARLES VALENTE

Nous localiser

Calculer l'itinéraire