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DÉCLARATION D'ACCESSIBILITÉ

 



La marque DS Automobiles commercialisée par la Société Automobiles Citroën, société anonyme au capital de 159 000 000 euros dont le siège social est situé au 2-10 Boulevard de l’Europe, 78 300 Poissy, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Versailles sous le numéro B 642 050 199, ci-après dénommée le « Constructeur ».

Le Constructeur s'engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses applications mobiles, etc. accessibles conformément à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

Le schéma d’action pluriannuel et le plan d’action de l’année 2020 sont en cours de préparation et seront publiés ultérieurement.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site www.concessionnaire.dsautomobiles.fr. Elle a été établie le 27 juillet 2020.

ÉTAT DE CONFORMITÉ
Le site www.concessionnaire.dsautomobiles.fr est en conformité partielle avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité, version 4.

TECHNOLOGIES UTILISÉES POUR LA RÉALISATION DU SITE
HTML5
CSS
JavaScript
Framework Symfony 2
PHP

AGENTS UTILISATEURS, OUTILS ET TECHNOLOGIES D’ASSISTANCE UTILISÉS POUR VÉRIFIER L’ACCESSIBILITÉ DES CONTENUS
Dans l’attente d’un audit plus poussé, les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées grâce à l’outil www.webaccessibility.com


CONTENUS NON ACCESSIBLES

Non-conformités
Cette section sera complétée ultérieurement, lorsqu’un audit complémentaire aura été effectué. 

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité
Cette section sera complétée ultérieurement, lorsqu’un audit complémentaire aura été effectué. Notamment, les éléments fournis par des entités tierces non contrôlées par le Constructeur font l’objet d’une dérogation. 


RETOUR D'INFORMATION ET CONTACT

Si vous n'arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site www.concessionnaire.dsautomobiles.fr pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Contacter DS Automobiles : https://www.dsautomobiles.fr/contact.html

VOIES DE RECOURS

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant :

Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d'accessibilité qui vous empêche d'accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n'avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

Écrire un message au Défenseur des droits (https://formulaire.defenseurdesdroits.fr/)
Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région (https://www.defenseurdesdroits.fr/saisir/delegues)
Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre)
Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07

DS STORE BORDEAUX LE BOUSCAT 357 AVENUE DE LA LIBERATION

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